Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 569
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un diagnostic des problèmes susceptibles de causer une mauvaise qualité de l’eau des rivières et du fleuve Saint-Laurent et des mesures de sensibilisation sur les bonnes pratiques environnementales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 juin 2010
Adopté le 6 juillet 2010
En vigueur le 24 août 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition de biens et de services, l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation d’études couvrant l’ensemble de l’assainissement des eaux usées sur le territoire de l’agglomération afin de cerner les problèmes susceptibles de causer une mauvaise qualité de l’eau des rivières et du fleuve Saint-Laurent ainsi que la mise en oeuvre de campagnes de sensibilisation aux bonnes pratiques environnementales de même que la réalisation de projets pilote visant la réduction des déversements des eaux usées non-traitées dans les plans d’eau.
Ce règlement prévoit une dépense de 450 000 $ pour l’acquisition de biens et de services, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition de biens et de services, l’octroi de contrats de services professionnels et d’embauche du personnel d’appoint pour la réalisation d’études, de projets pilote et de campagnes de sensibilisation dans les domaines de l’assainissement des eaux et de la qualité de l’air sont ordonnés et une dépense de 450 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci, pourvu que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition de biens et de services, l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation d’études couvrant l’ensemble de l’assainissement des eaux usées sur le territoire de l’agglomération afin de cerner les problèmes susceptibles de causer une mauvaise qualité de l’eau des rivières et du fleuve Saint-Laurent ainsi que la mise en oeuvre de campagnes de sensibilisation aux bonnes pratiques environnementales de même que la réalisation de projets pilote visant la réduction des déversements des eaux usées non-traitées dans les plans d’eau.
Ce règlement prévoit une dépense de 450 000 $ pour l’acquisition de biens et de services, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
