Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 571
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la localisation de deux postes d’énergie
Avis de motion donné le 19 octobre 2010
Adopté le 16 novembre 2010
En vigueur le 7 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le schéma d'aménagement afin d’y identifier spécifiquement deux sites permettant l’implantation d’autant de postes de transformation électrique d’Hydro-Québec.
L’un de ces postes sera localisé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à proximité du Centre de détention de Québec et l’autre sur le chemin de la Canardière à proximité de l’incinérateur.
À cette fin, le schéma d’aménagement est modifié par l’ajout de deux nouveaux postes d’énergie à la carte de localisation des réseaux majeurs (annexe H).
Le schéma d’aménagement est également modifié afin que l’affectation « réseau majeur » soit désormais possible dans les aires de grande affectation « Agricole (A-4) » et « hameau résidentiel (HR-1) du territoire de l'ancienne Ville de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe H du Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement afin d’y ajouter deux postes d’énergie.
2.Le tableau 2, intitulé « Affectations du sol autorisées par grande affectation (aire d’affectation)  » de ce règlement est remplacé par le tableau 2 de l’annexe II du présent règlement afin d’ajouter l’affectation « réseau majeur » à la rubrique des aires de grande affectation « agricole (A-4) » et « hameau résidentiel (HR-1) » du territoire de l'ancienne Ville de Québec.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
annexe H
annexe ii(article 2)
tableau 2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le schéma d'aménagement afin d’y identifier spécifiquement deux sites permettant l’implantation d’autant de postes de transformation électrique d’Hydro-Québec.
L’un de ces postes sera localisé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles à proximité du Centre de détention de Québec et l’autre sur le chemin de la Canardière à proximité de l’incinérateur.
À cette fin, le schéma d’aménagement est modifié par l’ajout de deux nouveaux postes d’énergie à la carte de localisation des réseaux majeurs (annexe H).
Le schéma d’aménagement est également modifié afin que l’affectation « réseau majeur » soit désormais possible dans les aires de grande affectation « Agricole (A-4) » et « hameau résidentiel (HR-1) du territoire de l'ancienne Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
