Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 582
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 juillet 2010
En vigueur le 24 septembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 1 213 000 $ et d’établir ceux-ci à 4 203 000 $ pour permettre l’installation de nouvelles génératrices à l’usine de traitement des eaux de Québec.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 445, est modifié par le remplacement de « 2 990 000 $ » par « 4 203 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les travaux d’entretien et d’amélioration aux infrastructures reliées à la fourniture de l’eau potable et au traitement des eaux usées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 1 213 000 $ et d’établir ceux-ci à 4 203 000 $ pour permettre l’installation de nouvelles génératrices à l’usine de traitement des eaux de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
