Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 590 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 944 518 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social

Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 590
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 944 518 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 19 octobre 2010
Adopté le 2 novembre 2010
En vigueur le 23 novembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale qui comprend trois bâtiments d’au plus 52 logements chacun sur le lot numéro 1 944 518 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation. Ce lot est situé en bordure de l’avenue Bernatchez, dans la zone 23317Hb de l’Arrondissement des Rivières.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence et pour le lot visé, le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville, la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale qui comprend trois bâtiments dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), est autorisée sur le lot numéro 1 944 518 du cadastre du Québec.
2.Afin de permettre le projet mentionné à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, et ses amendements, sont modifiés, à l’égard du lot numéro 1 944 518 du cadastre du Québec, de la manière suivante :
1°les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont autorisés;
2°les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sont autorisés pourvu que la superficie de plancher maximale occupée par ces usages soit d’au plus 750 mètres carrés par établissement;
3°les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont autorisés pourvu que la superficie de plancher maximale occupée par ces usages soit d’au plus 200 mètres carrés par établissement;
4°le nombre de logement maximal, par bâtiment principal isolé, est augmenté à 52;
5°le bloc de béton architectural, le panneau préfabriqué et le clin de fibrociment sont ajoutés à la liste des matériaux de revêtement extérieur obligatoires pour un bâtiment principal prévus à la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23317Hb;
6°le pourcentage minimal de la superficie d’une façade, d’un mur latéral ou de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont rattachées, à l’exclusion d’une ouverture, qui doit être recouverte par un matériau de revêtement extérieur obligatoire, est de 80 %.
3.Toute autre norme du règlement mentionné à l’article 2 compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale qui comprend trois bâtiments d’au plus 52 logements chacun sur le lot numéro 1 944 518 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation. Ce lot est situé en bordure de l’avenue Bernatchez, dans la zone 23317Hb, de l’Arrondissement des Rivières.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence et pour le lot visé, le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.