Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 594
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 novembre 2010
Adopté le 7 décembre 2010
En vigueur le 13 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire des travaux de génie civil de réfection complète du site du passage à niveau du boulevard Wilfrid-Hamel à la hauteur de la rue du Curé-Labelle qui sont pris en charge par le Ministère des transports du Québec.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 126 de 2 000 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 1 180 000 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 126, est modifié par le remplacement de « 3 180 000 $ » par « 1 180 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 2° de l’article 2.
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 3 180 000 $ » par « 1 180 000 $ ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 9, du suivant : « 9.1.Le pouvoir d’emprunt de ce règlement est établit à la somme de 1 180 000 $ et le pouvoir d’emprunt de tout montant excédentaire est libéré à toute fin que de droit. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y soustraire des travaux de génie civil de réfection complète du site du passage à niveau du boulevard Wilfrid-Hamel à la hauteur de la rue du Curé-Labelle qui sont pris en charge par le Ministère des transports du Québec.
Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 126 de 2 000 000 $ afin d’établir ceux-ci à la somme de 1 180 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
