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R.A.V.Q. 596 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’incarnation et la côte de la Pente-Douce relativement à de nouvelles voies réservées

Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 596
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’incarnation et la côte de la Pente-Douce relativement à de nouvelles voies réservées
Avis de motion donné le 2 novembre 2010
Adopté le 16 novembre 2010
En vigueur le 19 novembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’incarnation et la côte de la Pente-Douce afin de prévoir de nouvelles voies réservées pour les autobus, autocars et taxis sur le boulevard Saint-Jacques, le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Père-Lelièvre.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’incarnation et la côte de la Pente-Douce, R.A.V.Q. 395, est modifié par la suppression de « sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’incarnation et la côte de la Pente-Douce ».
2.L’article 1 de ce règlement, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 546, est de nouveau modifié par l’addition, après le paragraphe 4°, des suivants :
« 5°la voie de circulation située la plus à l’ouest sur la chaussée du boulevard Saint‑Jacques, entre le carrefour giratoire situé au croisement du boulevard Saint-Jacques, de la rue De Celles et du boulevard Lebourgneuf et un point situé à 120 mètres au sud du carrefour giratoire, tel qu’illustrée sur la plan de l’annexe I du présent règlement, de sept heures à 22 heures du lundi au vendredi et de neuf heures à 18 heures le samedi et le dimanche, à l’exception des jours fériés;
« 6°la voie de circulation située à l’entrée du carrefour giratoire par le boulevard Saint-Jacques sud, en direction nord-est, entre le boulevard Saint-Jacques sud et la rue De Celles, tel qu’illustrée sur le plan de l’annexe I du présent règlement, de sept heures à 22 heures du lundi au vendredi et de neuf heures à 18 heures le samedi et le dimanche, à l’exception des jours fériés;
« 7°la voie de circulation externe située à l’intérieur du carrefour giratoire dans l’axe des îlots de dérivation de la rue De Celles et du boulevard Saint-Jacques nord, tel qu’illustrée sur le plan de l’annexe I du présent règlement, de sept heures à 22 heures du lundi au vendredi et de neuf heures à 18 heures le samedi et le dimanche, à l’exception des jours fériés;
« 8°les voies de circulation situées les plus au nord et les plus au sud sur la chaussée du boulevard Lebourgneuf, entre le carrefour giratoire situé au croisement du boulevard Saint-Jacques, de la rue De Celles et du boulevard Lebourgneuf et la rue De Celles située juste à l’ouest du pont des Galets, tel qu’illustrées sur le plan de l’annexe II du présent règlement, de sept heures à 22 heures du lundi au vendredi et de neuf heures à 18 heures le samedi et le dimanche, à l’exception des jours fériés;
« 9°la voie de circulation située la plus au sud sur la chaussée du boulevard Lebourgneuf, entre un point situé à 150 mètres à l’ouest du boulevard des Galeries et un point situé à 75 mètres à l’est du boulevard des Gradins, tel qu’illustrée sur le plan de l’annexe III du présent règlement, de sept heures à 22 heures du lundi au vendredi et de neuf heures à 18 heures le samedi et le dimanche, à l’exception des jours fériés;
« 10°la voie de circulation située la plus au nord sur la chaussée du boulevard Lebourgneuf, entre le boulevard des Gradins et un point situé à 260 mètres à l’ouest du boulevard des Galeries, tel qu’illustrée sur le plan de l’annexe III du présent règlement, de sept heures à 22 heures du lundi au vendredi et de neuf heures à 18 heures le samedi et le dimanche, à l’exception des jours fériés;
« 11°la voie de circulation située la plus au sud sur la chaussée du boulevard Père-Lelièvre, entre le boulevard Masson et boulevard Central, tel qu’illustrée sur le plan de l’annexe IV du présent règlement, de six heures à dix heures du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. ».
3.Ce règlement est modifié par l’addition des annexes I, II, III et IV de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(articles 2 et 3)
Plan des voies réservées du carrefour giratoire
Annexe II
(articles 2 et 3)
Plan des voies réservées du boulevard Lebourgneuf I
Annexe III
(articles 2 et 3)
Plan des voies réservées du boulevard Lebourgneuf II
Annexe IV
(articles 2 et 3)
Plan de la voie réservée du boulevard père-lelièvre
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules sur le boulevard Wilfrid-Hamel, la rue Marie-de-l’incarnation et la côte de la Pente-Douce afin de prévoir de nouvelles voies réservées pour les autobus, autocars et taxis sur le boulevard Saint-Jacques, le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Père-Lelièvre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.