Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 60
Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à 9127-1817 Québec Inc. d’un immeuble situé dans le parc industriel de Charlesbourg à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
Avis de motion donné le n/a  Â
En vigueur le 23 mai 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise l’aliénation à 9127-1817 Québec inc. d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel de Charlesbourg, soit une partie des lots 1 120 218, 1 120 232, 1 121 651, 1 121 700, 1 398 047, 1 398 290, 1 398 293, 3 119 627, 3 298 374, 3 298 376 et 3 377 653 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 3 351,1 mètres carrés à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche.
Le prix de vente de l’immeuble aliéné est fixé à 10,76 $ le mètre carré, soit à un montant approximatif de 36 057,84 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain.
Ce règlement comprend le certificat du trésorier attestant du prix de revient de l’immeuble ainsi aliéné.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’offre d’achat de 9127-1817 Québec inc., datée du 31 mars 2006, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel de Charlesbourg, d’une superficie approximative de 3 351,1 mètres carrés, constitué d’une partie des lots 1 120 218, 1 120 232, 1 121 651, 1 121 700, 1 398 047, 1 398 290, 1 398 293, 3 119 627, 3 298 374, 3 298 376 et 3 377 653 du cadastre du Québec est acceptée. Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 10,76 $ le mètre carré, pour un montant approximatif de 36 057,84 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain. Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 4 000 $ versé par 9127-1817 Québec inc. Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii(article 3)
certificat du trésorier
