Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 600
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 novembre 2010
Adopté le 7 décembre 2010
En vigueur le 13 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prévoir qu’une somme de 320 000 $ représentant une partie du coût des travaux de réaménagement de l’intersection formée du boulevard Charest et de l’avenue Saint-Sacrement est versée au ministère des Transports du Québec à titre de participation financière de la ville auxdits travaux en vertu d’une entente à intervenir à cette fin.
Ce règlement modifie également le Règlement R.A.V.Q. 465 afin de prévoir que la dépense autorisée peut servir à l’acquittement de frais de laboratoire.
Enfin, le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété demeurent établis à la somme de 14 645 000 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 465, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 3 145 000 $ » par « 2 825 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement au premier alinéa de « 11 500 000 $ » par « 11 820 000 $ »;
2°l’insertion, après le paragraphe 4°, du suivant : « 5°travaux de réaménagement de l’intersection formée du boulevard Charest et de l’avenue Saint-Sacrement sous la maîtrise d’oeuvre du ministère des Transports du Québec.  ».
3.Le titre du chapitre VII de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « l’arrondissement La Cité » par « l’Arrondissement de la Cité-Limoilou ».
4.L’article 7 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de « l’arrondissement La Cité » par « l’Arrondissement de la Cité-Limoilou »;
2°l’insertion, à la fin, de ce qui suit : « De cette somme, un montant de 320 000 $ représente la participation financière de la ville à ces travaux laquelle sera versée au ministère des Transports du Québec qui agit à titre de maître d’oeuvre des travaux en vertu des dispositions du protocole d’entente.  ».
5.L’article 10 de l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion après « les services professionnels » de « , de laboratoires »;
2°l’insertion après « Le coût de ces services professionnels » de « , des frais de laboratoire ».
6.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, à la fin, après « annexe révisée le 10 juillet 2009 » de « et le 29 octobre 2010 ».
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération ainsi que sur le versement de contributions financières pour la réalisation de travaux routiers et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prévoir qu’une somme de 320 000 $ représentant une partie du coût des travaux de réaménagement de l’intersection formée du boulevard Charest et de l’avenue Saint-Sacrement est versée au ministère des Transports du Québec à titre de participation financière de la ville auxdits travaux en vertu d’une entente à intervenir à cette fin.
Ce règlement modifie également le Règlement R.A.V.Q. 465 afin de prévoir que la dépense autorisée peut servir à l’acquittement de frais de laboratoire.
Enfin, le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété demeurent établis à la somme de 14 645 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
