Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 608
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 décembre 2010
Adopté le 18 janvier 2011
En vigueur le 18 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense de 3 480 000 $ à 3 980 000 $ pour permettre la réalisation de l’aménagement d’une passerelle pour piétons au‑dessus de la rivière Saint‑Charles dans l’arrondissement des Rivières, comportant des honoraires professionnels, l’acquisition de propriétés et des frais de laboratoire.
Le montant de l’emprunt demeure inchangé, une subvention de 500 000 $ du gouvernement du Québec étant affecté au paiement de cette augmentation de la dépense.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 372, est modifié par le remplacement de « 3 480 000 $ » par « 3 980 000 $ ».
2.L’article 1 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de  : a)1° services professionnels  : « 150 000 $ » par « 1° services professionnels, acquisition de propriété et frais de laboratoire : « 650 000 $ »;
b)« Sous-total  : 1 290 000 $ » par « Sous-total  : 1 790 000 $ »;
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de « TOTAL :  3 480 000 $ » par « TOTAL : 3 980 000 $ ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’insertion, après « Annexe préparée le 3 juin 2008 », de « et révisée le 3 novembre 2010 ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement d’une passerelle pour piétons et d’une piste cyclable ainsi que sur des interventions en matière de signaux lumineux de même que diverses interventions mineures en matière de transport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense de 3 480 000 $ à 3 980 000 $ pour permettre la réalisation de l’aménagement d’une passerelle pour piétons au‑dessus de la rivière Saint‑Charles dans l’arrondissement des Rivières, comportant des honoraires professionnels, l’acquisition de propriétés et des frais de laboratoire.
Le montant de l’emprunt demeure inchangé, une subvention de 500 000 $ du gouvernement du Québec étant affecté au paiement de cette augmentation de la dépense.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
