Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 610
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 8 mars 2011
En vigueur le 12 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social est modifié afin que le nombre minimal de cases de stationnement requises soit réduit à trois pour l’ensemble des bâtiments et des lots au lieu de quatre initialement prescrit.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 281, est modifié par le remplacement du paragraphe 5° par le suivant : « 5°le nombre minimal de cases de stationnement requises est réduit à trois pour l’ensemble des bâtiments et des lots; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation de deux projets d’habitation sur les lots numéros 3 800 647 et 3 800 649 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social est modifié afin que le nombre minimal de cases de stationnement requises soit réduit à trois pour l’ensemble des bâtiments et des lots au lieu de quatre initialement prescrit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
