Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 622
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 8 mars 2011
En vigueur le 27 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 244, afin de transférer une somme de 360 000 $ dédiée aux subventions accordées en vertu du Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiel au montant disponible pour les subventions à être attribuées en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux.
Ce règlement n’affecte pas les fonds relatifs à la dépense de compétence d’agglomération mais exclusivement ceux relevant de la compétence de proximité.
Ce règlement ne change ni le montant total de la dépense ni celui de l’emprunt décrété.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 113, tel que modifiée par le Règlement R.A.V.Q. 244, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur une dépense mixte nécessaire à la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des communications sur le développement culturel, pour les années 2006 et 2007 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 244, afin de transférer une somme de 360 000 $ dédiée aux subventions accordées en vertu du Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiel au montant disponible pour les subventions à être attribuées en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux.
Ce règlement n’affecte pas les fonds relatifs à la dépense de compétence d’agglomération mais exclusivement ceux relevant de la compétence de proximité.
Ce règlement ne change ni le montant total de la dépense ni celui de l’emprunt décrété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
