Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 630
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 février 2011
En vigueur le 27 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de hausser de 2 000 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété pour établir ceux-ci à la somme de 9 000 000 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 606, est modifié par le remplacement de « 7 000 000 $ » par « 9 000 000 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’un montant, pour les années 2011 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de hausser de 2 000 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété pour établir ceux-ci à la somme de 9 000 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
