Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 640
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de certaines activités ou services offerts au parc nautique de Cap-Rouge
Avis de motion donné le 8 mars 2011
En vigueur le 25 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification applicable pour la location de matériel et l’obtention de certains services au parc nautique de Cap-Rouge.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 6.2 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9 et ses amendements, est modifié par le remplacement, au sous-paragraphe ii. du sous-paragraphe b) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 255 $ » par « 225 $ ».
2.L’article 6.3 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 14°, du suivant : « 15°pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque : a)il s’agit d’un adulte, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;
b)il s’agit d’un enfant âgé de douze ans ou moins, lorsque : i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 2 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 3 $. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification applicable pour la location de matériel et l’obtention de certains services au parc nautique de Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
