Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 641
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 8 mars 2011
En vigueur le 27 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 500 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.A.V.Q. 152.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 152, est abrogé.
2.La libération du pouvoir d’emprunt de ce règlement jusqu’à concurrence de 500 000 $ est ordonnée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation environnementale des berges de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 500 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.A.V.Q. 152.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
