Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 650
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif temporaire à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e Rue Est
Avis de motion donné le 21 juin 2011
Adopté le 5 juillet 2011
En vigueur le 25 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet temporaire d’aménagement et d’exploitation d’un terminus d’autobus et d’une aire de stationnement relatifs à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun sur les lots numéros 1 035 730 et 1 051 898 du cadastre du Québec, à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e Rue Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, afin d’inciter la population à utiliser les services de transport en commun dans le but de diminuer les impacts découlant de certains travaux de réfection et de réaménagement des infrastructures routières de la région.
À cet effet, il édicte les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet pour les lots mentionnés et modifie en conséquence les normes applicables selon le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme. Ce projet est autorisé pour une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet temporaire d’aménagement et d’exploitation d’un terminus d’autobus et d’une aire de stationnement relatifs à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., chapitre S‑30.01), est autorisée, selon les conditions prévues au présent règlement, sur les lots numéros 1 035 730 et 1 051 898 du cadastre du Québec, illustrés sur le plan numéro RAVQ650A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Aux fins du projet mentionné à l’article 1, les normes prévues au chapitre XII du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, ne s’appliquent pas à l’égard des lots mentionnés à l’article 1 pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Malgré le premier alinéa, la surface d’une aire de stationnement doit être recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de la poussière et la formation de boue.
3.Toute autre norme du règlement mentionné à l’article 2, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ650A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet temporaire d’aménagement et d’exploitation d’un terminus d’autobus et d’une aire de stationnement relatifs à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun sur les lots numéros 1 035 730 et 1 051 898 du cadastre du Québec, à l’intersection de la 1re Avenue et de la 41e Rue Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, afin d’inciter la population à utiliser les services de transport en commun dans le but de diminuer les impacts découlant de certains travaux de réfection et de réaménagement des infrastructures routières de la région.
À cet effet, il édicte les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet pour les lots mentionnés et modifie en conséquence les normes applicables selon le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme. Ce projet est autorisé pour une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
