Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 659
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 mai 2011
En vigueur le 22 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de soustraire le mur de la côte de l’Église ainsi que trois ponts de la liste des ouvrages visés par les travaux de réfection ordonnés.
Ce règlement fait passer de 7 570 000 $ à 6 960 000 $ les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 154.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 154, est modifié par le remplacement de « 7 570 000 $  » par « 6 960 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de soustraire le mur de la côte de l’Église ainsi que trois ponts de la liste des ouvrages visés par les travaux de réfection ordonnés.
Ce règlement fait passer de 7 570 000 $ à 6 960 000 $ les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 154.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
