Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 661
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 9 juin 2011
En vigueur le 10 août 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale dans un bâtiment qui comprend au plus 60 logements sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation. Ce lot est situé en bordure du boulevard Hamel, dans la zone 36406Cb de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence et pour le lot visé, le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville, la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), est autorisée sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec.
2.Afin de permettre le projet mentionné à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, sont modifiés, à l’égard du lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec, de la manière suivante : 1°les usages du groupe H1 logement sont autorisés;
2°le nombre de logements maximal, par bâtiment principal isolé, est de 60.
3.Toute autre norme du règlement mentionné à l’article 2 compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation multifamiliale dans un bâtiment qui comprend au plus 60 logements sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation. Ce lot est situé en bordure du boulevard Hamel, dans la zone 36406Cb de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence et pour le lot visé, le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
