Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 662
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 juin 2011
En vigueur le 2 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser le versement d’une contribution financière d’un montant de 77 900 $ pour la réalisation des travaux de réfection de la piste cyclable du corridor du Littoral.
Ce règlement ne modifie pas le montant de la dépense ordonnée ni celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 471, lesquels demeurent établis à une somme de 1 884 000 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 471, est modifié par le remplacement de « 1 884 000 $ » par « 1 806 100 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 1, du suivant : « 1.1.Une dépense de 77 900 $ est autorisée pour le versement d’une contribution financière pour la réalisation de travaux de réfection de la piste cyclable du corridor du Littoral dans sa portion comprise sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. ».
3.Le premier alinéa de l’article 2 de ce règlement est remplacé par ce qui suit : « 2.Afin d’acquitter les dépenses prévues aux articles 1 et 1.1, la ville décrète un emprunt de 1 884 000 $ remboursable sur une période de cinq ans. ».
4.L’article 3 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’article 1 » de « et de celle décrite à l’article 1.1 ».
5.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection d’infrastructures souterraines et de surface relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’autoriser le versement d’une contribution financière d’un montant de 77 900 $ pour la réalisation des travaux de réfection de la piste cyclable du corridor du Littoral.
Ce règlement ne modifie pas le montant de la dépense ordonnée ni celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 471, lesquels demeurent établis à une somme de 1 884 000 $.
