Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 664
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 juin 2011
En vigueur le 20 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 326, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 450 000 $ et d’établir ceux‑ci à 4 675 000 $ pour palier à l’insuffisance de fonds pour permettre les travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement dans le secteur de Saint-Joachim.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 326, tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 584, est de nouveau modifié par le remplacement de « 4 225 000 $ » par « 4 675 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la phase 3 des travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement au lieu d’enfouissement municipal, secteur Saint‑Joachim, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 326, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 450 000 $ et d’établir ceux‑ci à 4 675 000 $ pour palier à l’insuffisance de fonds pour permettre les travaux d’aménagement de cellules d’enfouissement dans le secteur de Saint-Joachim.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
