Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 667
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement des parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 juin 2011
En vigueur le 28 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement des parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’inclure, aux travaux ordonnés, la construction du pavillon d’accueil du parc linéaire de la rivière Saint-Charles, secteur du lac Saint-Charles.
Ce règlement réaménage la dépense autorisée mais n’affecte pas celle-ci ni le montant de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à une somme de 700 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement des parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 438, est modifié par l’insertion, après « d’agglomération » de « , de construction du pavillon d’accueil du parc linéaire de la rivière Saint-Charles ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux d’aménagement des parcs naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’inclure, aux travaux ordonnés, la construction du pavillon d’accueil du parc linéaire de la rivière Saint-Charles, secteur du lac Saint-Charles.
Ce règlement réaménage la dépense autorisée mais n’affecte pas celle-ci ni le montant de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à une somme de 700 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
