Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 673
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 116 922 et 1 117 127 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 5 juillet 2011
En vigueur le 19 septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 116 922 et 1 117 127 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec.
À cette fin, il précise les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville, la réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), est autorisée sur les lots numéros 1 116 922 et 1 117 127 du cadastre du Québec.
2.Aux fins de permettre la réalisation du projet visé à l’article 1 et malgré le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements, les usages suivants sont autorisés et les normes suivantes s’appliquent : 1°l’usage du groupe H1 logement est autorisé dans un bâtiment principal isolé d’au moins 60 logements;
2°les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires sont autorisés;
3°la profondeur de la marge arrière est fixée à quatre mètres;
4°au moins 40 % de la superficie d’un lot doit être occupé par une aire verte;
5°les normes applicables dans la zone 62205Pa s’appliquent au projet mais les normes applicables dans la zone 62206Ma ne s’y appliquent pas.
3.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, et de ses amendements, ou d’un autre règlement compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 1 116 922 et 1 117 127 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec.
À cette fin, il précise les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
