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R.A.V.Q. 675 - Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire forestière et une partie d’une aire agricole, ainsi qu’à l’agrandissement d’une aire forestière à même une partie d’une aire urbaine, dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain

Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 675
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire forestière et une partie d’une aire agricole, ainsi qu’à l’agrandissement d’une aire forestière à même une partie d’une aire urbaine, dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain
Avis de motion donné le 30 août 2011
Adopté le 22 novembre 2011
En vigueur le 17 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire forestière et une partie d’une aire agricole, ainsi qu’à l’agrandissement d’une aire forestière à même une aire urbaine, dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain.
Ainsi, deux parties de l’aire forestière et deux parties de l’aire agricole situées au nord du boulevard Louis‑XIV et à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, dans le prolongement de la rue Anne-Pivain jusqu’à la rue Potvin, sont intégrées à une aire urbaine susceptible d’être affectée notamment à des fins d’habitation. Une partie de l’aire d’affectation urbaine localisée au nord des nouvelles aires urbaines ainsi agrandies se voit maintenant incluse dans l’aire d’affectation forestière.
Le périmètre d’urbanisation est modifié afin d’y inclure ces nouvelles parties d’aires urbaines et d’y exclure la partie du territoire désormais forestière.
Finalement, la carte relative au concept d’organisation spatiale et la carte des affectations en zone agricole sont modifiées afin de tenir compte des modifications apportées aux contours des aires urbaines et du périmètre d’urbanisation.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifiée par :
1°l’agrandissement d’une aire d’affectation « urbaine » située au nord du boulevard Louis‑XIV et à l’est de l’avenue du Bourg-Royal à même deux parties d’une aire d’affectation « forestière », laquelle est réduite d’autant, soit les secteurs identifiés, au plan numéro RAVQ675A01 de l’annexe I du présent règlement, par les cotes 1 et 2;
2°l’agrandissement d’une aire d’affectation « urbaine » située au nord du boulevard Louis‑XIV et à l’est de l’avenue du Bourg-Royal à même deux parties d’une aire d’affectation « agricole », laquelle est réduite d’autant, soit les secteurs identifiés, au plan numéro RAVQ675A01, par les cotes 3 et 4;
3°l’agrandissement d’une aire d’affectation « forestière » située au nord du prolongement projeté de la rue Anne-Pivain à même une partie d’une aire d’affectation « urbaine », laquelle est réduite d’autant, soit le secteur identifié, au plan numéro RAVQ675A01, par la cote 5;
4°le déplacement du périmètre d’urbanisation afin qu’il s’ajuste au contour de l’aire d’affectation « urbaine » agrandie aux termes des paragraphes 1° et 2° et afin d’y exclure la partie de l’aire d’affectation « forestière » agrandie aux termes du paragraphe 3°, soit le secteur identifié, au plan numéro RAVQ675A01, par la cote 5.
2.L’annexe B de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe  II du présent règlement.
3.Le feuillet 2 de l’annexe K de ce règlement est remplacé par celui de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
Plan numéro RAVQ675A01
Annexe II
(article 2)
Annexe B
annexe III
(article 3)
Annexe K (feuillet 2)
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire forestière et une partie d’une aire agricole, ainsi qu’à l’agrandissement d’une aire forestière à même une aire urbaine, dans le secteur de l’avenue du Bourg-Royal et de la rue Anne-Pivain.
Ainsi, deux parties de l’aire forestière et deux parties de l’aire agricole situées au nord du boulevard Louis‑XIV et à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, dans le prolongement de la rue Anne-Pivain jusqu’à la rue Potvin, sont intégrées à une aire urbaine susceptible d’être affectée notamment à des fins d’habitation. Une partie de l’aire d’affectation urbaine localisée au nord des nouvelles aires urbaines ainsi agrandies se voit maintenant incluse dans l’aire d’affectation forestière.
Le périmètre d’urbanisation est modifié afin d’y inclure ces nouvelles parties d’aires urbaines et d’y exclure la partie du territoire désormais forestière.
Finalement, la carte relative au concept d’organisation spatiale et la carte des affectations en zone agricole sont modifiées afin de tenir compte des modifications apportées aux contours des aires urbaines et du périmètre d’urbanisation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.