Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 676
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire urbaine à même une partie d'une aire d’espace vert dans le secteur des rues du Monarque et Gaudias-Villeneuve
Avis de motion donné le 30 août 2011
Adopté le 20 septembre 2011
En vigueur le 10 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin qu’une partie de l’aire d’espace vert située dans le prolongement de la rue Gaudias-Villeneuve, à l’est de la rue du Monarque, sur une partie du terrain de l’ancien Club de Golf des Plaines, devienne une aire urbaine. Cette nouvelle affectation « urbaine » permettra, notamment, l’affectation du territoire à des fins d’habitation.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, est modifiée par l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire d’espace vert qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ676A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
Plan numéro RAVQ676A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin qu’une partie de l’aire d’espace vert située dans le prolongement de la rue Gaudias-Villeneuve, à l’est de la rue du Monarque, sur une partie du terrain de l’ancien Club de Golf des Plaines, devienne une aire urbaine. Cette nouvelle affectation « urbaine » permettra, notamment, l’affectation du territoire à des fins d’habitation
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
