Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 678
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux permis de stationnement sur l’avenue Royale
Avis de motion donné le 5 juillet 2011
En vigueur le 2 septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport aux fins de retirer l’avenue Royale, entre l’avenue des Rapides et l’entrée du manoir Montmorency (côté Est), de la liste des rues où seuls les détenteurs de permis de stationnement peuvent stationner à certaines heures et périodes de l’année.
La ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe E du Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport est modifiée par la suppression de la mention de l’avenue Royale (entre l’avenue des Rapides et l’entrée du Manoir Montmorency côté « est »).
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport aux fins de retirer l’avenue Royale, entre l’avenue des Rapides et l’entrée du manoir Montmorency (côté Est), de la liste des rues où seuls les détenteurs de permis de stationnement peuvent stationner à certaines heures et périodes de l’année.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
