Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 682
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’identification et la localisation approximative des infrastructures et équipements importants
Avis de motion donné le 2 octobre 2012
Adopté le 6 novembre 2012
En vigueur le 19 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de préciser la notion d’infrastructure et équipement important.
Le règlement élimine du schéma l’expression « équipement et infrastructure de caractère intermunicipal » dans la mesure où, depuis la réorganisation municipale de 2002, plusieurs de ces éléments, identifiés au schéma, ne sont plus formellement « intermunicipaux » vu la disparition de plusieurs anciennes villes formant anciennement la Communauté urbaine de Québec.
Le schéma est en conséquence modifié afin de substituer la notion d’équipement et infrastructure de caractère intermunicipal, par celle d’infrastructure et équipement important, laquelle correspond davantage aux paramètres de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le schéma d’aménagement est également modifié afin que l’affectation « infrastructure et équipement important » soit désormais possible dans les aires de grande affectation « corridor structurant ».
Finalement, le schéma est modifié afin d’ajouter, à la carte E, certains équipements existants correspondant à la notion d’infrastructure et équipement important, ainsi que deux autres équipements projetés à savoir, un garage municipal et un écocentre dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le tableau 2 du Chapitre 4 du titre II du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, intitulé « Affectations du sol autorisées par grande affectation (aire d’affectation) », est remplacé par le tableau 2 de l’annexe I du présent règlement afin d’ajouter l’affectation « infrastructure et équipement important » à la rubrique des aires de grande affectation « corridor structurant » ainsi que pour y remplacer l’expression « équipement et infrastructure de caractère intermunicipal » par l’expression « infrastructure et équipement important ».
2.L’intitulé du Chapitre 19 du titre II est remplacé par le suivant :« L’identification et la localisation approximative des infrastructures et équipements importants ».
3.Les expressions « équipements et infrastructures de caractère intermunicipal », « équipements et infrastructures municipaux » ainsi que « équipements et des infrastructures de caractère municipal » sont remplacées, partout où elles se retrouvent dans le règlement et ses annexes, par l’expression « infrastructures et équipements importants ».
4.Le paragraphe 12 de l’article 9 de la Section 2 du Chapitre 2 du titre 3 est remplacé par le suivant : « 12) Affectation Infrastructure et Équipement important
« L’affectation Infrastructure et Équipement important a pour objet une affectation, un groupe d’usages ou un usage ayant trait aux équipements et infrastructures visés à l’article 49. ».
5.La section 17 du Chapitre 2 du titre 3 est remplacée par celle de l’annexe II du présent règlement.
6.L’annexe E du règlement est remplacée par celle de l’annexe III du présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
TABLEAU 2 - AFFECTATIONs DU SOL AUTORISÉEs PAR GRANDE AFFECTATION (AIRE D’AFFECTATION)
ANNEXE II(article 5)
SECTION 17 - L’IDENTIFICATION ET LA LOCALISATION APPROXIMATIVE DES INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS IMPORTANTS
annexe iii(article 6)
ANNEXE E
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de préciser la notion d’infrastructure et équipement important.
Le règlement élimine du schéma l’expression « équipement et infrastructure de caractère intermunicipal » dans la mesure où, depuis la réorganisation municipale de 2002, plusieurs de ces éléments, identifiés au schéma, ne sont plus formellement « intermunicipaux » vu la disparition de plusieurs anciennes villes formant anciennement la Communauté urbaine de Québec.
Le schéma est en conséquence modifié afin de substituer la notion d’équipement et infrastructure de caractère intermunicipal, par celle d’infrastructure et équipement important, laquelle correspond davantage aux paramètres de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le schéma d’aménagement est également modifié afin que l’affectation « infrastructure et équipement important » soit désormais possible dans les aires de grande affectation « corridor structurant ».
Finalement, le schéma est modifié afin d’ajouter, à la carte E, certains équipements existants correspondant à la notion d’infrastructure et équipement important, ainsi que deux autres équipements projetés à savoir, un garage municipal et un écocentre dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
