Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 684
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs aux ouvrages de raccordement de la prise d'eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, dans la plaine inondable de grand courant
Avis de motion donné le 4 octobre 2011
Adopté le 18 octobre 2011
En vigueur le 6 décembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement vise à modifier le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin que les travaux relatifs aux ouvrages de raccordement des conduites sous-fluviales de la rivière Montmorency au poste de pompage des Ilets, dans la zone inondable, soient autorisés par dérogation.
Ainsi, ce règlement est modifié afin de prévoir que malgré les prohibitions applicables à la zone inondable de grand courant, les travaux sur le lot numéro 1 224 223 du cadastre du Québec relatifs aux ouvrages de raccordement des conduites sous-fluviales de la rivière Montmorency au poste de pompage des Ilets, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, sont autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le chapitre II du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après la section III, de la section suivante :
« SECTION III.1« DÉROGATIONS
« 11.1.Malgré les sections II et III du chapitre II, sont autorisés, dans une plaine inondable identifiée à l’annexe I, les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot numéro 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin que les travaux relatifs aux ouvrages de raccordement des conduites sous-fluviales de la rivière Montmorency au poste de pompage des Ilets, dans la zone inondable, soient autorisés par dérogation.
Ainsi, ce règlement est modifié afin de prévoir que malgré les prohibitions applicables à la zone inondable de grand courant, les travaux sur le lot numéro 1 224 223 du cadastre du Québec relatifs aux ouvrages de raccordement des conduites sous-fluviales de la rivière Montmorency au poste de pompage des Ilets, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, sont autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
