Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 688
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées sur le lot numéro 4 836 228 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 20 septembre 2011
Adopté le 04 octobre 2011
En vigueur le 24 octobre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées sur le lot numéro 4 836 228 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation. Ce lot est situé dans la zone 54052Mb de l’Arrondissement de Beauport, au 1137 avenue Royale.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et modifie en conséquence et pour le lot visé, le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville, la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), est autorisée sur le lot projeté numéro 4 836 228 du cadastre du Québec qui sera issu de la subdivision du lot numéro 3 066 932 du cadastre du Québec et qui est illustré au plan de l’annexe I.
2.Afin de permettre le projet mentionné à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, sont modifiés, à l’égard du lot numéro 4 836 228 du cadastre du Québec, de la manière suivante : 1°la profondeur de la marge avant, par rapport à la ligne de lot située à l’est, est fixée à 1,2 mètre;
2°la profondeur de la marge latérale est fixée à deux mètres;
3°le bâtiment principal peut comporter un maximum de quatre étages.
3.Toute autre norme du règlement mentionné à l’article 2 compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN DU LOT PROJET NUMÉRO 4 836 228
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation pour personnes âgées sur le lot numéro 4 836 228 du cadastre du Québec dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation. Ce lot est situé dans la zone 54052Mb de l’Arrondissement de Beauport, au 1137 avenue Royale.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et modifie en conséquence et pour le lot visé, le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
