Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 690
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec relativement à la durée du mandat des membres et à la présidence des comités
Avis de motion donné le 16 octobre 2012
Adopté le 6 novembre 2012
En vigueur le 9 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec est modifié afin d’allonger le mandat des membres du conseil. Le règlement prévoit également des mesures pour éviter que tous les membres du conseil terminent en même temps leur mandat. Il traite aussi de la présidence des comités
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 5 par le suivant  : « 5°Quatre sont des membres nommés par le Conseil de l’Office du tourisme lors de l’assemblée annuelle générale des membres. ».
2.L’article 4 du Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec R.A.V.Q. 567 est modifié par l’ajout suivant : « 6°Advenant le cas où les membres prévus aux paragraphes 2 et 4 ne soient pas nommés en temps utile, le conseil de l’Office nommera les membres pour combler les postes laissés vacants. »
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de l’article par le suivant : « 5.Le mandat d’un membre du conseil est d’une durée de deux ans. Ce mandat débute lors de l’assemblée annuelle des membres et peut être renouvelé au plus pour un mandat additionnel. ».
4.Le mandat de la moitié des membres mentionnés aux paragraphes 1, 2, 4 et 5 et le mandat de celui prévu au paragraphe 3 de l’article 4 du Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec, R.A.V.Q. 567, se terminera en  2013. Le mandat des autres membres se terminera en 2014.
5.L’article 12 du règlement est modifié par le remplacement de l’article par le suivant  : « 12.Les comités doivent être présidés par un membre du conseil ou par toute autre personne désignée à cette fin sur recommandation majoritaire des membres du conseil. ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de l’Office du tourisme de Québec afin d’allonger le mandat des membres du conseil. Le règlement prévoit également des mesures pour éviter que tous les membres du conseil terminent en même temps leur mandat. Il traite aussi de la présidence des comités.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
