Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 702
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social relativement à l’ajout d’un lot
Avis de motion donné le 6 décembre 2011
Adopté le 20 décembre 2011
En vigueur le 7 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social est modifié afin d’ajouter, au lot actuellement visé par le projet d’habitation, le lot numéro 4 618 391 du cadastre du Québec.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social, R.A.V.Q. 661, est remplacé par le suivant : « RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉALISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LES LOTS NUMÉROS 4 618 390 et 4 618 391 DU CADASTRE DU QUÉBEC DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE LOGEMENT SOCIAL ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « sur le lot numéro 4 618 390 » par « sur les lots numéros 4 618 390 et 4 618 391 ».Â
3.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans la partie de l’article qui précède le paragraphe 1°, de « à l’égard du lot numéro 4 618 390 » par « à l’égard des lots numéros 4 618 390 et 4 618 391 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 4 618 390 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social afin d’ajouter, au lot actuellement visé par le projet d’habitation, le lot numéro 4 618 391 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
