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R.A.V.Q. 704 - Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 816 373, 4 816 374 et 4 816 375 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social

Table des matières
Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 704
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 816 373, 4 816 374 et 4 816 375 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 20 décembre 2011
Adopté le 17 janvier 2012
En vigueur le 6 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros  4 816 373, 4 816 374 et 4 816 375 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec.
À cette fin, il précise les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement adopté par un conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville, la réalisation d’un bâtiment d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), est autorisée sur les lots numéros 4 816 373, 4 816 374 et 4 816 375 du cadastre du Québec.
2.Aux fins de permettre la réalisation du projet visé à l’article 1 et malgré le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, les usages suivants sont autorisés et les normes suivantes s’appliquent :
1°les usages du groupe H1 habitation et H2 habitation avec services communautaires sont autorisés;
2°un seul bâtiment principal isolé est autorisé;
3°le bâtiment principal peut comporter un maximum de 107 logements;
4°le bâtiment principal doit respecter une proportion de 30 logements à l’hectare;
5°la hauteur minimale du bâtiment principal est de huit mètres;
6°la hauteur maximale du bâtiment principal est de 20 mètres;
7°le bâtiment principal peut comporter un minimum de deux étages;
8°le bâtiment principal peut comporter un maximum de six étages;
9°au moins 15 % du site formé des lots mentionnés à l’article 1 doit être occupé par une aire verte;
10°l’aire d’agrément doit être d’au moins quinze mètres carrés par logement;
11°le revêtement extérieur des murs doit comprendre un minimum de 70 % de brique ou de pierre.
3.Toute autre norme du Règlement de l’Arrrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, et de ses amendements, ou d’un autre règlement compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 4 816 373, 4 816 374 et 4 816 375 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec.
À cette fin, il précise les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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