Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 705
Règlement de l’agglomération sur la limite de vitesse prescrite sur un tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel
Avis de motion donné le 21 février 2012
En vigueur le 9 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de prescrire une limite de vitesse maximale de 50 kilomètres/heure sur le tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel situé entre l’avenue du Chanoine‑Côté et la limite est du lot sur lequel est construite l’école secondaire Vanier.
La ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Sur le tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel, situé entre la limite est du lot sur lequel est construite l’école secondaire Vanier portant le numéro civique 700, et l’avenue du Chanoine‑Côté, la limite maximale de vitesse est fixée à 50 kilomètres/heure, du lundi au vendredi, durant les périodes suivantes : 1°de 8 h à 8 h 45;
2°de 11 h 15 à 12 h 45;
3°de 15 h 30 à 16 h.
Le premier alinéa ne s’applique pas les dates suivantes : 1°9, 23, 26, 27, 28, 29 et 30 décembre 2011;
2°2, 3, 4, 5, 6 et 9 janvier 2012;
3°6 et 20 février 2012;
4°5, 6, 7, 8, 9 et 19 mars 2012;
5°6, 9, 26 et 27 avril 2012;
6°4, 18 et 21 mai 2012;
7°25, 26, 27, 28 et 29 juin 2012;
8°1er au 31 juillet 2012.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement prescrivant une limite de vitesse maximale de 50 kilomètres/heure sur le tronçon du boulevard Wilfrid-Hamel situé entre l’avenue du Chanoine‑Côté et la limite est du lot sur lequel est construite l’école secondaire Vanier.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
