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R.A.V.Q. 723 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés municipaux

Table des matières
Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 723
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture des services d’employés municipaux
Avis de motion donné le 8 mai 2012
Adopté le 23 mai 2012
En vigueur le 28 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la fourniture des services d’employés municipaux.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 8.1 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9 et ses amendements, est modifié par le remplacement des paragraphes 224°, 225° et 226° par les suivants :
« 224°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 46 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 49 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 66 $ l’heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 55 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 73 $ l’heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12 lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 60 $ l’heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 80 $ l’heure. 
« 225°pour la fourniture de services de policiers lorsque :
a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 69 $ l’heure;
b)il s’agit d’un caporal, la tarification est de 73 $ l’heure;
c)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 76 $ l’heure;
d)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 84 $ l’heure.
« 226°pour la fourniture de services de pompiers lorsque  :
a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque  :
« i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 65 $ l’heure;
« ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;
« iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 126 $ l’heure;
« b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 72 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 75 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure;
« c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 78 $ l’heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 81 $ l’heure;
iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 151 $ l’heure;
« d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 88 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 133 $ l’heure;
« e)il s’agit d’un chef de division, lorsque :
i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 95 $ l’heure;
ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la fourniture des services d’employés municipaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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