Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 730
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles relativement à certaines dispositions
Avis de motion donné le 8 mai 2012
En vigueur le 28 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles est modifié afin que les chevaux immobilisés à cause de la chaleur puissent automatiquement reprendre le travail à compter de 18 heures, et ce, quelle que soit la température.
Il est aussi modifié afin d’obliger un cocher à demeurer assis sur sa banquette lorsqu’il circule avec un véhicule hippomobile.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles, R.A.V.Q. 354, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 485 et l’article 2 du Règlement R.A.V.Q. 592, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le premier alinéa du paragraphe 8°, des mots « atteint ou excède » par « atteint ou excède, avant 18 heures, ».
2.L’article 7 de ce règlement, modifié par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 451 et par l’article 4 du Règlement R.A.V.Q. 592, est de nouveau modifié par l’addition du paragraphe suivant : « 20°lorsqu’il circule avec un véhicule hippomobile, un cocher doit, en tout temps, être assis sur la banquette pour le cocher. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les véhicules hippomobiles afin que les chevaux immobilisés à cause de la chaleur puissent automatiquement reprendre le travail à compter de 18 heures, et ce, quelle que soit la température.
Il est aussi modifié afin d’obliger un cocher à demeurer assis sur sa banquette lorsqu’il circule avec un véhicule hippomobile.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
