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R.A.V.Q. 731 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéatre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité

Table des matières
Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 731
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’amphithéatre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité
Avis de motion donné le 20 novembre 2012
Adopté le 4 décembre 2012
En vigueur le 24 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de construction, d’aménagement et d'occupation d’un amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité, soit le territoire correspondant aux lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec, comprenant notamment le terrain de l'ancien hippodrome de Québec.
À cet effet, ce règlement édicte les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles normes ont pour effet de modifier celles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme.
Ainsi, les usages permis sur ce territoire sont adaptés pour permettre l’intégralité des activités projetées dans le cadre du projet et les normes relatives à l’exercice de ces usages sont assouplies en conséquence.
La hauteur maximale permise est augmentée à 50 mètres et les marges applicables sont supprimées. Les normes relatives aux stationnements, aux constructions accessoires et à l’aménagement paysager sont adaptées afin de mieux correspondre aux contraintes du milieu et aux exigences d’aménagement de l’amphithéâtre.
En outre, ce règlement étend le type d’affichage commercial à l’ensemble du site.
Finalement, l’exigence que le projet soit érigé sur un seul lot, l’ensemble des règles qui régissent les projets d’ensemble et les règles relatives à l’approbation préalable d’un plan relatif à une opération cadastrale sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Malgré tout règlement du conseil d’arrondissement et du conseil de la ville, la réalisation d’un projet de construction, d’aménagement et d’occupation d’un amphithéâtre multifonctionnel, est autorisée, selon les conditions prévues au présent règlement, sur les lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec.
2.Aux fins du projet mentionné à l’article 1 et malgré les normes prévues au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, les normes ci-après s’appliquent :
1°la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à 50 mètres ;
2°une norme relative à la superficie maximale de plancher ne s’applique pas à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement ;
3°la superficie de plancher occupée par un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement peut atteindre 20 % de la superficie de plancher de l’usage principal. La consommation et la vente d’alcool est permise sur toute la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
4°la superficie de plancher occupée par un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement peut atteindre 20 % de la superficie de plancher de l’usage principal. La consommation et la vente de nourriture est permise sur toute la superficie occupée par l’usage principal;
5°un café-terrasse est permis dans toutes les cours, sur un balcon ou une terrasse, à tous les niveaux d’un bâtiment principal et aucune superficie maximale de plancher ne s’applique;
6°aucune norme relative à toute marge ou à la largeur combinée des cours latérales n’est applicable;
7°l’affichage autorisé est du type 6 commercial;
8°aucun nombre minimal et maximal de cases de stationnement n’est prescrit. Il est permis de déroger aux normes prévues aux articles 607, 648, 656, 659, 661, 663 et 675;
9°les articles 416 à 419 inclusivement, relativement au projet d’ensemble, ne s’appliquent pas;
10°malgré l’article 439, toute construction ou aménagement accessoire est autorisé et peut être implanté dans toutes les cours;
11°les articles 479 et 482, relativement à l’aménagement paysager, ne s’appliquent pas;
12°les articles 487 et 488, relativement à un mur de soutènement, ne s’appliquent pas. Une clôture doit être implantée lorsque la hauteur totale du mur excède deux mètres;
13°le chapitre XXV.1 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme ne s’appliquent pas à la délivrance d’un permis de lotissement;
14°le paragraphe 1° de l’article 1206 et les paragraphes 2° et 6° du premier alinéa de l’article 1207 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme ne s’appliquent pas à la délivrance d’un permis de construction.
3.Toute autre norme réglementaire, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet de construction, d’aménagement et d'occupation d’un amphithéâtre multifonctionnel sur le site d’ExpoCité, soit le territoire correspondant aux lots numéros 3 965 502, 3 965 503 et 3 965 504 du cadastre du Québec, comprenant notamment le terrain de l'ancien hippodrome de Québec.
À cet effet, ce règlement édicte les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles normes ont pour effet de modifier celles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme.
Ainsi, les usages permis sur ce territoire sont adaptés pour permettre l’intégralité des activités projetées dans le cadre du projet et les normes relatives à l’exercice de ces usages sont assouplies en conséquence.
La hauteur maximale permise est augmentée à 50 mètres et les marges applicables sont supprimées. Les normes relatives aux stationnements, aux constructions accessoires et à l’aménagement paysager sont adaptées afin de mieux correspondre aux contraintes du milieu et aux exigences d’aménagement de l’amphithéâtre.
En outre, ce règlement étend le type d’affichage commercial à l’ensemble du site.
Finalement, l’exigence que le projet soit érigé sur un seul lot, l’ensemble des règles qui régissent les projets d’ensemble et les règles relatives à l’approbation préalable d’un plan relatif à une opération cadastrale sont supprimées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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