Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 737
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire d’espace vert située dans le secteur de l’avenue du Golf-de-Bélair
Avis de motion donné le 17 avril 2012
En vigueur le 4 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec en agrandissant une aire urbaine à même une partie d’une aire d’espace vert située de part et d’autre de l’avenue du Golf‑de‑Bélair, soit le terrain de l’ancien Club de golf Val‑Bélair.
Cette modification permet l’affectation Habitation dans le secteur visé, de même que toutes les autres affectations autorisées dans une aire d’affectation urbaine.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation urbaine à même une partie d’une aire d’affectation d’espace vert qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ737A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ737A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec en agrandissant une aire urbaine à même une partie d’une aire d’espace vert située de part et d’autre de l’avenue du Golf‑de‑Bélair, soit le terrain de l’ancien Club de golf Val-Bélair.
Cette modification permet l’affectation Habitation dans le secteur visé, de même que toutes les autres affectations autorisées dans une aire d’affectation urbaine.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
