Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 74
Règlement de l’agglomération sur l’inclusion de certaines voies de circulation ou des prolongements de certaines voies de circulation au réseau artériel
Avis de motion donné le 16 mai 2006
En vigueur le 24 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’inclure au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération le prolongement du boulevard du Vallon entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien ainsi que celui de l’avenue Saint-David entre son extrémité nord localisée à 1 600 mètres au nord de la rue Clemenceau et le boulevard Louis-XIV de même que le prolongement de l’avenue Jules-Verne entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Duplessis.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné l’inclusion au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, tel que déterminé en vertu de l’article 33 du Décret numéro 1211-2005 « concernant l’agglomération de Québec » en date du 7 décembre 2005, du prolongement des voies de circulation suivantes :1°boulevard du Vallon entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien;
2°l’avenue Saint-David entre son extrémité nord localisée à 1 600 mètres au nord de la rue Clemenceau et le boulevard Louis-XIV;
3°l’avenue Jules-Verne entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Duplessis.
2.Les prolongements des voies de circulation décrits à l’article 1 sont illustrés aux plans constituant l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plans ILLUSTRANT LE PROLONGEMENT DE CERTAINES VOIES DE CIRCULATION DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d’inclure au réseau artériel à l’échelle de l’agglomération le prolongement du boulevard du Vallon entre le boulevard Lebourgneuf et le boulevard Bastien ainsi que celui de l’avenue Saint-David entre son extrémité nord localisée à 1 600 mètres au nord de la rue Clemenceau et le boulevard Louis-XIV de même que le prolongement de l’avenue Jules-Verne entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Duplessis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
