Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 742
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable dans l’Arrondissement de Charlesbourg
Avis de motion donné le 16 octobre 2012
Adopté le 6 novembre 2012
En vigueur le 19 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, afin qu’une partie des lots numéros 1 120 076 et 1 120 077 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de Charlesbourg soient exclues de la zone inondable.
Ces parties de territoire ne sont plus en zone inondable depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur de Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifiée par le remplacement du feuillet numéro 1306-2 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
FEUILLET NUMÉRO 1306-2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, afin qu’une partie des lots numéros 1 120 076 et 1 120 077 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de Charlesbourg soient exclues de la zone inondable.
Ces parties de territoire ne sont plus en zone inondable depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur de Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
