Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 743
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable dans l’Arrondissement de Charlesbourg
Avis de motion donné le 16 octobre 2012
Adopté le 6 novembre 2012
En vigueur le 19 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin qu’une partie des lots numéros 1 120 076 et 1 120 077 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de Charlesbourg soit exclue de la zone inondable.
Ces parties de territoire ne sont plus en zone inondable depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville de Charlesbourg qui intégrait ces normes par concordance.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe J du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par le remplacement du feuillet numéro 1306-2 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
FEUILLET NUMÉRO 1306-2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin qu’une partie des lots numéros 1 120 076 et 1 120 077 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de Charlesbourg soit exclue de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Ces parties de territoire ne sont plus en zone inondable depuis qu’elles ont fait l’objet d’un remblai légal effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne Ville de Charlesbourg qui intégrait ces normes par concordance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
