Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 745
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles
Avis de motion donné le 8 mai 2012
En vigueur le 12 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que le lot 4 674 342 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de La Haute-Saint‑Charles soit exclu de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Cette partie de territoire n’est pas en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne municipalité de Lac Saint-Charles, mettant en œuvre les exigences du schéma d’aménagement en cette matière.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe J du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifiée par le remplacement du feuillet 1105–2 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Feuillet Numéro 1105–2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que le lot 4 674 342 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de La Haute-Saint‑Charles soit exclu de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Cette partie de territoire n’est pas en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne municipalité de Lac Saint-Charles, mettant en œuvre les exigences du schéma d’aménagement en cette matière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
