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R.A.V.Q. 749 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de nouveaux compteurs d’eau

Table des matières
Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 749
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de nouveaux compteurs d’eau
Avis de motion donné le 6 novembre 2012
Adopté le 20 novembre 2012
En vigueur le 23 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir la tarification pour cinq nouveaux modèles de compteurs d’eau.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 12.2.1.1 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 559, est modifié par l’addition des paragraphes suivants :
« 12°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique de 50 millimètres ou deux pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 2 640 $;
« 13°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique de 80 millimètres ou trois pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 2 890 $;
« 14°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique de 100 millimètres ou quatre pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 3 060 $;
« 15°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique de 150 millimètres ou six pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 4 420 $;
« 16°pour un compteur d’eau Octave ultra-sonique de 200 millimètres ou huit pouces de diamètre avec un câble et un module radiophonique bidirectionnel DIALOG 3G-DS XTR, incluant un jeu de raccords de garnitures et de boulons, le tarif est de 4 950 $. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir la tarification pour cinq nouveaux modèles de compteurs d’eau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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