Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 752
Règlement de l’agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de la rue Roussin et de reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 dans la plaine inondable de grand courant
Avis de motion donné le 28 août 2012
Adopté le 18 septembre 2012
En vigueur le 15 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que les travaux de réfection de la rue Roussin et de reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 dans la zone inondable soient autorisés par dérogation.
Ainsi, ce règlement est modifié afin de prévoir que malgré les prohibitions applicables à la zone inondable de grand courant, les travaux de réfection de la rue Roussin et de reconstruction d’un poste de pompage sur l’avenue du Lac Saint-Charles, sont autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La section 2 du chapitre 4 du titre 4 du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par le remplacement de l’article 144.4 par le suivant :« Article 144.4
« Dérogations
« Malgré les articles 144.1 à 144.3, sont autorisés à l’intérieur des zones inondables identifiées aux cartes reproduites en annexe J : 1°les travaux relatifs à la prise d’eau sous-fluviale de la rivière Montmorency, tels que définis aux plans et devis numéro PSP2011243, intitulés « Ville de Québec - Arrondissement Beauport - Prise d’eau sous-fluviale, rivière Montmorency, phase 2 » datés du 11 mai 2011, et visés par la demande de certificat d’autorisation adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 20 mai 2011 dans le dossier 7314-03-23027-01-5, incluant notamment les travaux relatifs à la mise en place sur le lot 1 224 223 du cadastre du Québec, d’un ouvrage de raccordement des conduites sous-fluviales au poste de pompage des Ilets.
2°les travaux relatifs à la réfection de la rue Roussin et à la reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 sur le lot 1 634 994 du cadastre du Québec, sis sur l’avenue du Lac Saint-Charles, tels que respectivement définis aux plans et devis numéros PSP2011161 intitulés « rue Roussin - réfection totale » et PSP2011164 intitulés « reconstruction du poste de pompage PUO24 » du consortium Roche-Dessau. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que les travaux de réfection de la rue Roussin et de reconstruction du poste de pompage numéro UO-24 dans la zone inondable soient autorisés par dérogation.
Ainsi, ce règlement est modifié afin de prévoir que malgré les prohibitions applicables à la zone inondable de grand courant, les travaux de réfection de la rue Roussin et de reconstruction d’un poste de pompage sur l’avenue du Lac Saint-Charles sont autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
