Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 754
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juin 2012
En vigueur le 23 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 12 153 000 $ suite à la révision des frais du propriétaire.
Les montants de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 680 sont établis à la somme de 56 947 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 680, est modifié par le remplacement de « 69 100 000 $ » par « 56 947 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur l’octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi que sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 12 153 000 $ suite à la révision des frais du propriétaire.
Les montants de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété par le Règlement R.A.V.Q. 680 sont établis à la somme de 56 947 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
