Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 756 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 756
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 juin 2012
Adopté le 5 juillet 2012
En vigueur le 7 septembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme 80 000 $ afin d’établir ceux-ci à 4 305 000 $ pour tenir compte de l’abandon du projet de rénovation des locaux de l’édifice Dominique-Gauvin.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 155 de tout montant supérieur à la somme de 4 305 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 155, est modifié par le remplacement de « 4 385 000 $ » par « 4 305 000 $ ».
2.Le paragraphe 7° de l’article 2 de l’annexe I de ce règlement est abrogé.
3.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 4 385 000 $ » par « 4 305 000 $ ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement de « TOTAL : 4 385 000 $ » par « TOTAL : 4 305 000 $ ».
5.La libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q 155 de tout montant supérieur à une somme de 4 305 000 $ est ordonnée.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réfection, de rénovation et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réduire le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme 80 000 $ afin d’établir ceux-ci à 4 305 000 $ pour tenir compte de l’abandon du projet de rénovation des locaux de l’édifice Dominique-Gauvin.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 155 de tout montant supérieur à la somme de 4 305 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.