Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 757
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 juin 2012
Adopté le 5 juillet 2012
En vigueur le 7 septembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin réduire le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 15 000 $ afin d'établir ceux-ci à 1 805 000 $ pour tenir compte des services professionnels et du personnel d’appoint non requis par l’abandon du projet de rénovation des locaux de l’édifice Dominique-Gauvin.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 194 de tout montant supérieur à la somme de 1 805 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 194, est modifié par le remplacement de « 1 820 000 $ » par « 1 805 000 $ » .
2.Le paragraphe 7° de l’article 2 de l’annexe I de ce règlement est abrogé.
3.L’article 3 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 820 000 $ » par « 1 805 000 $ ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement de « TOTAL : 1 820 000 $ » par «TOTAL  : 1 805 000 $ ».
5.La libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 194 de tout montant supérieur à une somme de 1 805 000 $ est ordonnée.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation des travaux, études et expertises relatifs à la réfection, la rénovation et la construction de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin réduire le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété d’une somme de 15 000 $ afin d'établir ceux-ci à 1 805 000 $ pour tenir compte des services professionnels et du personnel d’appoint non requis par l’abandon du projet de rénovation des locaux de l’édifice Dominique-Gauvin.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 194 de tout montant supérieur à la somme de 1 805 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
