Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 763
Règlement de l’agglomération sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes
Avis de motion donné le 4 décembre 2012
Adopté le 18 décembre 2012
En vigueur le 21 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit les cas où la présence d’un surveillant est nécessaire lors du déneigement de la chaussée avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :  « conducteur » : une personne ayant la garde et effectuant la conduite d’un véhicule motorisé;
 « opérateur » : une personne chargée de faire fonctionner une machine ou une machine-outil;
 « surveillant » : une personne responsable de donner des signaux à un conducteur ou à un opérateur pour la bonne marche des opérations de déneigement.
CHAPITRE IICHAMP D’APPLICATION
2.Ce règlement s’applique sur le réseau artériel des rues et des routes à l’échelle de l’agglomération.
CHAPITRE IIIRÈGLES D’APPLICATION
3.Lors d’une opération de déneigement sur un chemin public où la vitesse maximale permise est de 50 kilomètres à l’heure ou moins, la présence d’un surveillant à pied est requise devant une souffleuse à neige dont la masse nette est supérieure à 900 kilogrammes sauf si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1°la neige est soufflée dans un camion-benne;
2°le ramassage de la neige a lieu dans une zone autre que scolaire;
3°le volume de l’andain est tel que la souffleuse à neige progresse à une vitesse supérieure à quatre kilomètres à l’heure.
Dans le cas où toutes les conditions sont remplies, la présence d’un surveillant dans un véhicule se déplaçant devant une souffleuse à neige, est requise lorsque la masse nette de la souffleuse est supérieure à 900 kilogrammes.
4.Lors d’une opération de déneigement sur un chemin public où la vitesse permise est de plus de 50 kilomètres à l’heure et de moins de 80 kilomètres à l’heure, la présence d’un surveillant dans un véhicule se déplaçant devant une souffleuse à neige, est requise lorsque la masse nette de la souffleuse est supérieure à 900 kilogrammes.
CHAPITRE IVRESPONSABILITÉ D’APPLICATION
5.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
CHAPITRE VDISPOSITION FINALE
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant les cas où la présence d’un surveillant est nécessaire lors du déneigement de la chaussée avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
