Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 765
Règlement modifiant le règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juillet 2012
En vigueur le 15 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’allonger à l’est jusqu’à la rue Bouvier, la zone où des travaux peuvent être réalisés sur le boulevard Lebourgneuf, zone actuellement comprise entre la rue de la Griotte et le boulevard des Gradins.
Cette modification n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui demeurent à 21 220 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1. L’article 10 de l’Annexe I du Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 344 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « entre la rue de la Griotte et le boulevard des Gradins » par «entre le boulevard Pierre-Bertrand et la rue Bouvier ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi . Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’allonger à l’est jusqu’à la rue Bouvier, la zone où des travaux peuvent être réalisés sur le boulevard Lebourgneuf, zone actuellement comprise entre la rue de la Griotte et le boulevard des Gradins.
Cette modification n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui demeurent à 21 220 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
