2.Aux fins de la réalisation du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, à l’égard du terrain visé à l’article 1, de la façon suivante : 1°un projet d’ensemble de deux bâtiments principaux du groupe H1 logement est autorisé, pourvu que le terrain forme un seul lot distinct au cadastre officiel au moment de la délivrance d’un permis de construction relativement à ce projet;
2°le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de quatre;
3°une aire de stationnement de six cases ou plus et ses allées d’accès peuvent être aménagées à une distance d’au moins 0,8 mètre d’un bâtiment occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation de quatre logements et plus et un usage qui lui est associé, le cas échéant, lorsque ces allées sont situées à l’ouest de ce bâtiment;
4°une allée d’accès ou une allée de circulation située à partir d’une distance de 70 mètres de la ligne avant de lot peut avoir une largeur minimale de 3,5 mètres et être unidirectionnelle et ce, sur une distance maximale de 28 mètres;
5°la largeur minimale combinée d’une case de stationnement et d’une allée de circulation visées au paragraphe 4° est de 6,1 mètre;
6°le pourcentage minimal d’aire verte est de 20 %;
7°l’article 663 ne s’applique pas.
