1.L’article 47 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767, et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 13° du premier alinéa, de « 105 $ » par « 115 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 14° du premier alinéa, de « 123 $ » par « 135 $ »;
3°l’insertion, après le paragraphe 18° du premier alinéa, de ce qui suit :
« 18.1°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-30 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps, le tarif est de 162 $ par mois; »;
4°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 3 $ » par « 3,50 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe d) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 4 $ » par « 4,75 $ »;
6°le remplacement, au sous-paragraphe e) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 5 $ » par « 6 $ »;
7°le remplacement, au sous-paragraphe f) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 6 $ » par « 7,25 $ »;
8°le remplacement, au sous-paragraphe g) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 7 $ » par « 8,50 $ »;
9°le remplacement, au sous-paragraphe h) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 8 $ » par « 9,75 $ »;
10°le remplacement, au sous-paragraphe i) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 9 $ » par « 11 $ »;
11°le remplacement, au sous-paragraphe j) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 10 $ » par « 12,25 $ »;
12°le remplacement, au sous-paragraphe k) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 11 $ » par « 13,50 $ »;
13°le remplacement, au sous-paragraphe l) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 12 $ » par « 14,75 $ »;
14°le remplacement, au sous-paragraphe m) du paragraphe 19° du premier alinéa, de « 13 $ » par « 16 $ »;
15°la suppression du sous-paragraphe n) du paragraphe 19° du premier alinéa;
16°le remplacement, au paragraphe 1° du troisième alinéa, de « 6 $ » par « 8 $ »;
17°le remplacement, au paragraphe 2° du troisième alinéa, de « 6 $ » par « 8 $ »;
18°le remplacement, au paragraphe 3° du troisième alinéa, de « 14 $ » par « 16 $ »;
19°le remplacement, au paragraphe 4° du troisième alinéa, de « 14 $ » par « 16 $ ».
