Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 787
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles
Avis de motion donné le 18 décembre 2012
Adopté le 22 janvier 2013
En vigueur le 21 mars 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que le lot 1 023 821 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de La Haute-Saint‑Charles soit exclu de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Cette partie de territoire n’est pas en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne municipalité de Lac Saint-Charles, mettant en œuvre les exigences du schéma d’aménagement en cette matière.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe J du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements est modifiée par le remplacement du feuillet 1206–1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Feuillet Numéro 1206–1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que le lot 1 023 821 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de La Haute-Saint‑Charles soit exclu de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Cette partie de territoire n’est pas en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et des modifications à la réglementation de zonage de l’ancienne municipalité de Lac Saint-Charles, mettant en œuvre les exigences du schéma d’aménagement en cette matière.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
