Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 788
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans l’Arrondissements de La Haute-Saint-Charles
Avis de motion donné le 18 décembre 2012
Adopté le 22 janvier 2013
En vigueur le 21 mars 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin que le lot numéro 1 023 821 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, soit exclu de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Cette partie de territoire n’est pas en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, et ses amendements est modifiée par le remplacement du feuillet numéro 1206-1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Feuillet NUMÉRO 1206-1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin que le lot numéro 1 023 821 du cadastre du Québec dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, soit exclu de la zone inondable de grand courant (0‑20 ans).
Cette partie de territoire n’est pas en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
